Conditions générales de vente

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Broderies de BetyBab et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Broderies de BetyBab, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Broderies de BetyBab se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Information sur la créatrice des articles réalisés:

Le site constitue la vitrine de commerce en ligne de Les Broderies de BetyBab dont l'activité s'effectue dans son atelier.

Les Broderies de BetyBab est représenté par sa créatrice Elisabeth FERNANDES.

Qui conçoit et réalise les modèles vendus sur le site Les Broderies de BetyBab.

Tous droits de reproduction interdits. copyrightdepot.com 2010 n° 00048319-1

Adresse : 49 rue de meaux 60890 Mareuil sur Ourcq

Téléphone : 06-15-65-91-24

N° Siret 492 833 850 000 18

Micro entreprise, non assujettie à la TVA, article 293 B du Code général des impôts.

Contact : elisabeth@betybab.net

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Broderies de BetyBab. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les Broderies de BetyBab se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique:

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Clause de réserve de propriété:

Les articles commandés sur le site Les Broderies de BetyBab restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement. Les ventes réalisées sont donc conclues avec réserve de propriété.

Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le règlement de la commande a été intégralement effectué.

Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur.

La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des articles ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Rétractation:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les articles réalisés et personnalisés sur mesure à la demande du client. Ne seront ni repris ni échangés, sauf défaut manifeste constaté lors de la réception de la commande.

Les paiements:

Les paiements seront effectués par PAY PAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, même sans avoir de compte Paypal, vous pouvez effectuer le réglement par carte bancaire sur le site paypal.

ou Chèque réglé à l'ordre de Les Broderies de BetyBab et adressés à Elisabeth FERNANDES, 49 rue de Meaux - 60890 - Mareuil sur Ourcq.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons:

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les Broderies de BetyBab.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Les Broderies de BetyBab. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Broderies de BetyBab.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Broderies de BetyBab se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à elisabeth@betybab.net.

Archivage – Preuve:

Les Broderies de BetyBab archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Les Broderies de BetyBab. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.